Jan
8
2019

Carnet de santé : quel intérêt ?

Les dossiers de santé constituent la base de données la plus importante sur le traitement médical du patient. L’enregistrement régulier par les médecins, les infirmières et les autres membres du personnel est la preuve d’un suivi adéquat de la santé, de la planification et du traitement. Les dossiers de santé initiaux ont été utilisés pour décrire les processus individuels. Aujourd’hui, les dossiers médicaux constituent un concept beaucoup plus large que par le passé, car autrefois, c’était le seul médecin qui enregistrait les données. Les dossiers et documents médicaux servent de base à la réalisation des droits individuels, tant dans les transactions civiles que juridiques.

Les dossiers de santé aujourd’hui

De nos jours, les dossiers de santé sont conservés de la naissance à la mort d’une personne. Parenthèse du sujet, on peut aussi disposer d’un extrait d’acte de naissance ou d’un acte de acte de décès… La boucle est bouclée. Les antécédents de maladie contiennent également des enregistrements d’autres membres de la famille. Les données sur l’état de santé des personnes affectent leur réputation et leur dignité et, indirectement, la dignité et la réputation de leurs descendants et de leurs proches parents. Les dossiers médicaux consistent en diverses données saisies par des professionnels de la santé sous forme papier ou électronique (en savoir plus sur le DMP), avec des images numériques, des photos, des images numériques du fœtus, des tests informatisés, des lettres ou d’autres informations relatives à la santé.

Enregistrement des données

L’enregistrement chronologique des données de santé est exemplaire et assure la sécurité juridique de l’opérateur et du patient, car seuls des documents et des enregistrements authentiques sont disponibles et peuvent être utilisés comme preuve pour l’exercice des droits d’un individu. La portée juridique des dossiers médicaux et les conséquences des blessures constituent une base importante pour les actions en responsabilité. La démonstration du préjudice subi repose uniquement sur les éléments de preuve concernant la situation avant et après le préjudice. Enregistrements précis des changements observés dans l’état de santé, les traitements planifiés et mis en œuvre attestent également de l’adéquation de la réponse des agents de santé. Le traitement hospitalier complet d’un patient nécessite l’identification du moindre changement de l’état de santé et la prise des mesures appropriées. Il existe une règle en matière de santé : tout ce que les professionnels de la santé n’ont pas écrit n’a pas été vu ni pris en charge.

Droits du patient

Les dossiers médicaux sont des supports papier ou électroniques contenant des données sur la santé sur lesquelles des personnes ou leurs proches peuvent prouver que les soins de santé étaient inadéquats.

Le droit d’accéder à l’information sur la santé

Le patient a le droit de savoir qui a eu connaissance de son dossier médical. Parmi les droits importants du patient, le droit de consulter un dossier médical est sans aucun doute le plus important, comme décrit sur le site Service Public. Si les enregistrements ne sont pas exacts, le patient a le droit de rectifier, de bloquer ou d’effacer les données. Effacement, c’est-à-dire l’enlèvement.

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